Quels diagnostics prévoir avant la promesse de vente ?

Le propriétaire vendeur a différents diagnostics obligatoires à transmettre au notaire :

• DPE : diagnostic de performance énergétique qui apparaîtra dans les annonces
• Audit énergétique : selon la classe énergie déterminée par le DPE, le type de bien et la date de la transaction immobilière, en application de la loi Climat et Résilience
• Diagnostic amiante : en cas de permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
• Diagnostic plomb : si la construction du logement est antérieure à janvier 1949
• Diagnostic électrique ou diagnostic gaz : de l’installation de plus de 15 ans
• Diagnostic termites : si l’objet de la vente se situe dans une zone infestée
• État des risques et pollutions : selon la localisation du bien bâti ou non bâti
• État des nuisances sonores aériennes : à partir du plan d’exposition au bruit (PEB)
• Superficie privative (métrage loi Carrez) : avant la vente de biens en copropriété
• Diagnostic assainissement non collectif : installation d’assainissement autonome

Vérifiez aussi la sécurité de la piscine pour ne pas engager votre responsabilité en cas d’accident. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit réunir ces divers documents.