Bailleurs et vendeurs de biens immobiliers, vous devez disposer d’un état des risques et pollutions (ERP, ex-ESRIS, ex-ERNMT). Pour remplir cet état des risques en Corse et respecter l’obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL), plusieurs solutions :
Les risques et pollutions à mentionner dépendent de la commune où se trouve le bien à vendre ou à louer. Par exemple, pour un état des risques à Ajaccio, il faut mentionner un plan de prévention des risques naturels (feu de forêt), un risque industriel (plan de prévention des risques technologiques), un risque de mouvement de terrain, un risque d’inondation ou encore un potentiel radon significatif.
L’état des risques a une durée de validité limitée à 6 mois.