Pourquoi réaliser un dossier technique amiante ?

La réalisation et la mise à jour du dossier technique amiante (DTA) sont obligatoires dans des bâtiments qui ont pour point commun d’avoir été construits avant le 1er juillet 1997 :

• Immeubles collectifs d’habitation : le DTA porte alors sur les parties communes
• Autres immeubles bâtis à l’exception des maisons individuelles : bureaux, écoles, établissements recevant du public (ERP), locaux professionnels, IGH (grande hauteur)

Le DTA est un outil d’information et de traçabilité pour protéger la population de l’amiante.

Contenu et transmission du DTA

Ce dossier amiante rassemble des informations ainsi qu’une fiche récapitulative relative à :

• La présence et la localisation de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) et figurant dans les listes A et B du Code de la santé publique : rapports de repérage
• Les résultats des évaluations périodiques et des mesures d’empoussièrement, les éventuels plans de retrait ou encore les constats d’examen visuel (contrôle visuel)
• Des recommandations générales de sécurité conformes à l’arrêté du 21 décembre 2012

Le DTA doit être mis à jour, rester à disposition des occupants de l’immeuble, et être transmis sur demande à tous les professionnels susceptibles d’avoir besoin de le consulter.