Sécurité piscine
DPE vente Ajaccio 20000
Diagnostics immobiliers

Pourquoi et comment contrôler la sécurité des piscines ?

Le diagnostic sécurité piscine a d’abord pour fonction de prévenir les noyades, et surtout celles des jeunes enfants de moins de 5 ans.

La loi du 3 janvier 2003 a débouché sur des obligations pour les propriétaires de piscines enterrées ou semi-enterrées, non closes, et à usage individuel ou collectif. En effet, il doit nécessairement y avoir un dispositif de sécurité adapté à la piscine et normalisé. Le diagnostic consiste à contrôler la conformité du dispositif.

Systèmes de sécurité et normes en vigueur

La piscine doit être équipée d’une barrière de protection (norme NF P90-306), d’alarmes (NF P90-307), d’un abri de piscine (norme NF P90-309) ou d’une couverture de sécurité (norme NF P90-308). S’il fournit une attestation de conformité ou s’il mandate un professionnel pour ce contrôle, le vendeur ou le loueur dégage sa responsabilité en cas de noyade des occupants.

Par ailleurs, s’il ne respecte pas l’obligation de mise en sécurité de la piscine, le propriétaire peut se voir infliger une amende administrative. Mieux vaut donc assurer la sécurité de tous.  

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