Comment sont calculés les millièmes de copropriété ?

La copropriété est divisée en lots qui comportent, chacun, une partie privative et une quote-part des parties communes, cette dernière pouvant s’exprimer soit en tantièmes, soit en millièmes de copropriété.

Le calcul des millièmes permet de déterminer, avec justesse, la répartition des charges générales, la valeur du lot, et le nombre de voix à l’assemblée générale. Le calcul doit être réalisé par un professionnel lors de la création de la copropriété.

Critères pour la répartition des millièmes

Conformément à la loi du 15 juillet 1965, les principaux critères sont relatifs à : la superficie (loi Carrez), la consistance (usage, caractéristiques, présence d’une terrasse ou d’une cour privative…), et la situation du lot (accès, éclairage, étage ou rez-de-chaussée, vue, etc.). L’ensemble de ces paramètres détermine la valeur relative de chaque partie privative.

En fonction de la taille de la copropriété et du nombre de lot, on utilisera plutôt les tantièmes ou les millièmes. Il est également possible de modifier les millièmes de copropriété.