Devez-vous réaliser un audit énergétique avant-vente du logement ?

La loi Climat et Résilience vous oblige à réaliser un audit énergétique du logement si :

• La vente concerne une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété
• La maison ou autre monopropriété a été classée D, E, F ou G lors du diagnostic DPE

L’entrée en vigueur est progressive, en commençant par les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements classés F et G. La loi prévoyait une entrée en vigueur au 1er janvier 2022 mais cette obligation a été reportée au 1er septembre 2022 pour les maisons classées F et G.

Réalisation et transmission de l’audit réglementaire

L’audit énergétique doit être transmis à tout potentiel acquéreur dès sa première visite de la maison ou de l’immeuble. Ce rapport lui permet d’anticiper les travaux de rénovation et leur financement dans l’objectif d’atteindre la classe énergie B du DPE.

Deux scénarios de travaux sont proposés. L’un permet de réaliser un parcours de travaux par étapes ; l’autre aide à atteindre directement le classement énergétique B. Le but est de favoriser une rénovation performante du bien, en accompagnant les ménages dans leurs travaux d’économie d’énergie.