Pourquoi faire un diagnostic assainissement ANC ?

Le diagnostic assainissement non collectif (ANC) est l’une des pièces à fournir avec l’acte de vente. L’objectif est de vérifier le fonctionnement et la conformité de l’installation d’assainissement non collectif.

Ce document est obligatoire pour plusieurs raisons :

• L’évacuation des eaux usées peut présenter des risques environnementaux et sanitaires
• En cas de non-conformité du dispositif d’assainissement, les travaux sont obligatoires

Le diagnostic ANC est donc important pour le propriétaire vendeur et pour l’acquéreur.

Justifier de l’état de l’installation d’assainissement individuel

Le contrôle est réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou par un diagnostiqueur immobilier. Le rapport doit avoir moins de 3 ans à la vente du bien, et être annexé au dossier de diagnostic technique. Les éventuels travaux de mise en conformité, à effectuer au plus tard 1 an après avoir signé l’acte de vente, peuvent être inclus dans la négociation financière. L’Éco-prêt à taux zéro peut, sous certaines conditions, les financer.